Aménagement du territoire

Élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement

Droit payable des exploitants de carrières et sablières

Élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement

Prescrit par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le schéma d'aménagement et de développement révisé est un outil de planification à caractère régional qui définit les orientations d'aménagement et de développement du territoire, y dresse des objectifs à atteindre, identifie les principaux projets à être réalisés et présente un ensemble d'actions à être entreprises pour améliorer la qualité de vie de notre milieu et pour appuyer son développement économique dans les principaux secteurs d'activités (foresterie, agriculture, récréotourisme, industrie, commerce, patrimoine, culture, etc.).

Depuis le 1^er juin 2009, le schéma d'aménagement et de développement révisé est en vigueur. Les municipalités locales doivent réviser leurs plans d'urbanisme et leurs règlements d'urbanisme (zonage, lotissement, construction, émission des permis et certificats) dans le but de se conformer au nouveau cadre d'aménagement régional.

Schéma d'aménagement et de développement révisé - Juin 2009

Les documents d'accompagnement du SADR - Juin 2009

Carte A - Contraintes anthropiques et naturelles et milieux sensibles sur le plan environnemental

Carte B - Grandes affectations du territoire et infrastructures importantes

Carte C - Les secteurs d'intérêt patrimonial, historique, culturel et paysager

Carte 3 - Concept d'organisation spatiale

Carte 4.1.1 - Périmètres d'urbanisation (Brownsburg-Chatham) - Secteurs Brownsburg et chemin de la Carrière

Carte 4.1.2 - Périmètres d'urbanisation (Brownsburg-Chatham) - Secteurs St-Philippe-d'Argenteuil et St-Philippe-Est

Carte 4.2.1 - Périmètre d'urbanisation (Grenville-sur-la-Rouge) - Secteur Calumet

Carte 4.2.2 - Périmètre d'urbanisation (Grenville-sur-la-Rouge) - Secteur Baie-de-Grenville et Pointe-au-Chêne

Carte 4.3 - Périmètre d'urbanisation du Village de Grenville

Carte 4.4 - Périmètre d'urbanisation de Lachute

Carte 4.5.1 - Périmètre d'urbanisation de Saint-André-d'Argenteuil - Secteur Saint-André-Est

Carte 4.5.2 - Périmètre d'urbanisation de Saint-André-d'Argenteuil - Secteur Carillon

Carte 5.1 - Transport des personnes

Carte 5.2 - Transport des marchandises

Carte 5.3 - Infrastructures récréotouristiques

Carte 7.1 - Présence de radon domestique à Saint-André-d'Argenteuil

Carte 7.2 - Carte index de la cartographie officielle des plaines inondables de la rivière du Nord

Carte 7.3.1 - Carte index des plaines inondables de la rivière des Outaouais

Carte 7.3.2 - Carte index des plaines inondables de la rivière des Outaouais

Carte 7.3.3 - Carte index des plaines inondables de la rivière des Outaouais

Carte 8.1 - Emplacement des zones de recharge potentielles de l'aquifère fracturé régional

Carte 8.2 - Écoulement de la nappe d'eau circulant dans l'aquifère fracturé régional

Carte 8.3 - Vulnérabilité de l'aquifère fracturé régional à la contamination

Carte 10.1 - Portrait forestier de la MRC d'Argenteuil

Carte 10.2 - Secteurs forestiers touchés par la tempête de verglas

Carte 10.3 - Le territoire agricole et ses activités

Carte 10.4 - Dynamisme agricole de la MRC d'Argenteuil

Carte 10.5 - Portrait des activités non-agricoles en zone agricole

Carte 10.6 - Modalités particulières concernant l'implantation des unités d'élevage porcin

Carte 11.1 - Secteur constituant un capital-paysage d'intérêt patrimonial sur le territoire de la MRC d'Argenteuil : la vallée de Harrington

Carte 11.2 - Éléments paysagers d'intérêts du secteur nord-est de la MRC d'Argenteuil

Protection du territoire agricole

Constituer un comité consultatif agricole composé de représentants des milieux agricole et municipal, dont le mandat consiste à étudier toutes questions relatives à l'aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités de culture et d'élevage ainsi qu'aux aspects environnementaux qui s'y rattachent, et à formuler à ces égards des commentaires, avis et recommandations au Conseil des maires pour fins de décision.

Le comité consultatif agricole de la MRC d'Argenteuil fut constitué par le Conseil des maires, le 13 août 1997, et est composé de six (6) membres réguliers et de trois (3) substituts, lesquels doivent respecter la répartition et les qualités d'admissibilité suivantes :

Membres réguliers

Deux (2) sièges sont destinés aux membres du Conseil de la MRC et désignés par celui-ci
Trois (3) aux producteurs agricoles (qui ne sont pas des membres du conseil de la MRC)
Un (1) entrepreneur agro-touristique ou citoyen résidant sur le territoire de la MRC

Substituts

La répartition est effectuée de sorte qu'il y ait un (1) substitut par catégorie. La qualité et l'admissibilité désignées par les substituts sont les mêmes que pour les membres réguliers.

Gestion des cours d'eau municipaux

Depuis décembre 2002, avec l'adoption du projet de loi no 77, le gouvernement du Québec a confié la responsabilité de la gestion des cours d'eau municipaux aux municipalités régionales de comté, à l'exception de celles incluses dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

La MRC d'Argenteuil est par conséquent responsable de la gestion des cours d'eau sur son territoire.