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Documents du schéma d'aménagement et de développement révisé, entré en vigueur le 1er juin 2009 (codification administrative)

NOTE :  Les documents ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement, pour faciliter la lecture et la compréhension du règlement. Ils ne constituent pas la version officielle ayant force de loi. 

     Schéma d'aménagement et de développement révisé - 1er juin 2009 (codification administrative)

    Documents complémentaire et d'accompagnement (codification administrative) 

  Cartographie du schéma d'aménagement et de développement révisé (incluant les cartes provenant des règlements de modification)  

 

La version codifiée inclut les modifications apportées par les règlements suivants:

Règlements
de
modification 

Objets  Entrée
en
vigueur
 
 68-2-10 Autoriser une dérogation aux dispositions sur les plaines inondables de la rivière du Nord, sur les lots 3 039 448, 3 851 160 et 4 520 139 du cadastre du Québec, pour l'implantation de 10 puits tubulaires municipaux dans la ville de Lachute  10 septembre 2010
 68-5-10 Modifier les limites de la zone inondable de la Rivière du Nord au centre-ville de Lachute   5 avril 2011
 68-6-11  Autoriser l'usage « écocentre » à l'intérieur de certaines grandes affectations du territoire  12 mai 2011
 68-7-11  Modifier les usages autorisés dans la grande affectation « résidentielle-villégiature» et d'ajouter des critères de performance environnementale (projet Akal Development)  19 juillet 2011
 68-8-11 Autoriser une dérogation aux dispositions sur les plaines inondables de la rivière des Outaouais, sur les lots numéros 4 030 501 et 4 030 502 du cadastre du Québec, dans la municipalité de Saint-André-d'Argenteuil (projet de développement « Péninsule du Golf »)   9 janvier 2012
 68-9-12 Autoriser les maisons mobiles dans un secteur hors périmètre urbain de la municipalité de Saint-André-d'Argenteuil  11 juin 2012
 68-10-12 Modifier les usages publics autorisés dans la grande affectation urbaine locale et agrandir les limites de cette affectation pour le secteur Lost River, sur le territoire du canton de Harrington  9 juillet 2013
68-11-13 Modifier des normes d'aménagement concernant les bâtiments accessoires en zone inondable de grand courant, la reconstruction en rives et la révision à la baisse les distances minimales d'éloignement liées aux contraintes sonores sur la route 148  30 avril 2014
68-14-15 Identifier les oléoducs sur la carte des infrastructures importantes et modifier les limites de l'aire d'affectation « rurale » à Mille-Isles  13 avril 2015
68-15-15 Permettre la restauration de milieux humides perturbés, de modifier les dispositions relatives aux activités extractives (article 49) et les normes relatives aux ponceaux 27 juillet 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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