MRC Argenteuil Logo MRC Argenteuil


Programmes et subventions

 

Programmes d'aide à la rénovation

Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier - Volet II

Fonds de développement des territoires


Programmes d'aide à la rénovation

Depuis 1987, la MRC d'Argenteuil agit à titre de partenaire pour la Société d'habitation du Québec (SHQ) pour l'accomplissement de nombreuses activités dans le cadre d'administration de divers programmes.

Les programmes actuellement en vigueur dans la MRC d'Argenteuil sont les suivants:

  • Programme d'adaptation de domicile (PAD)
  • Programme RénoRégion (PRR)

Vous pouvez consulter le site de la Société d'habitation du Québec (SHQ) pour plus de détails sur les programmes en vigueur. Il est à noter que la MRC d'Argenteuil n'est pas partenaire de tous les programmes offerts par la SHQ.

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec l'analyste de programmes à la MRC d'Argenteuil, madame Julie Durocher, au 450 562-2474, poste 2335.


Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier - Volet II

La MRC d'Argenteuil assurer la gestion du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier du ministère des Ressources naturelles et de la faune - volet II pour l'ensemble du sud des Laurentides et elle accompagne les promoteurs dans leur démarche.

Documents du Volet II - 2010-2011

 Formulaire 10-11 - État évolution des travaux et Annexes

 Formulaire 10-11 - Rapport final

 Formulaire 10-11- Présentation de demande d'aide financière

 Guide 10-11 pour les promoteurs du Sud des Laurentides

Documents du Volet II - 2011-2012

  Formulaire 11-12 - Présentation de demande d'aide financière

 Guide 11-12 pour les promoteurs du Sud des Laurentides


Fonds de développement des territoires (FDT)

 

Suite à l’adoption de la Loi 28 par le gouvernement du Québec le 20 avril 2015, les MRC du Québec se sont vue accordée pleine compétence en matière de développement local et régional. Pour appuyer les MRC dans leur nouveau rôle, la loi a institué le Fonds de développement des territoires (FDT). Ainsi, la MRC d’Argenteuil et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) ont officiellement ratifié en juillet 2015, l’entente relative au FDT.

 

Cette entente formelle avec le gouvernement du Québec met à la disposition de la MRC d'Argenteuil une enveloppe budgétaire annuelle de 898 620 $.

 

Conformément aux modalités spécifiées à l’article 4 de l’entente en vigueur, la MRC affecte le Fonds que lui délègue le MAMOT au financement de toute mesure de développement locale et régionale portant notamment sur les objets suivants :

 

  • Planification de l’aménagement et du développement de son territoire;

 

  • Soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle;

 

  • Promotion et soutien de l’entrepreneuriat;

 

  • Mobilisation des communautés et soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;

 

  • Établissement, financement et mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes du gouvernement;

 

  • Soutien au développement rural, dans le territoire défini à cette fin.

 

Priorités d'intervention

 

Conformément aux modalités spécifiées à l’article 9 de l’entente relative au FDT, la MRC d’Argenteuil a ciblé les priorités d’intervention sur lesquelles elle souhaite se concentrer en 2017-2018, au regard des enjeux qui sont importants pour l’ensemble de son territoire.

 

Conformément aux modalités spécifiées dans l’entente relative au FDT, la MRC d’Argenteuil doit adopter chaque année différentes politiques présentant les services, les mécanismes et les modalités lui permettant de remplir ses engagements. Il est important de considérer que ces premières politiques ont été élaborées de façon à assurer une certaine continuité avec le Pacte rural 2014-2015 et les divers programmes anciennement mis de l’avant par le Centre local de développement (CLD) d’Argenteuil. Ainsi, des modifications pourront être apportées aux mécanismes de mise en œuvre et aux modalités administratives au cours des années subséquentes.

 

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

 

La présente Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie, la vise à assurer la mise en place de conditions favorables à la réflexion, à la mobilisation et à la réalisation d’initiatives porteuses et originales notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental. Elle vise par le fait même à soutenir le développement rural au sein de chaque communauté et sur l’ensemble du territoire de la MRC d’Argenteuil.

 

Politique de soutien aux entreprises

 

La présente Politique de soutien aux entreprises de la MRC d’Argenteuil s’engage à favoriser le développement économique, y compris la création et le maintien d’emplois dans les neuf municipalités locales de la MRC d’Argenteuil, et à participe à des alliances stratégiques stimulant la réalisation de projets structurants et durables à l’échelle du territoire.

 

Rapport annuel d'activités

Conformément aux modalités spécifiées à l’article 20 de l’entente relative au FDT, la MRC d’Argenteuil doit produire et adopter annuellement un rapport d’activités afin de rendre compte de l’utilisation du Fonds auprès de sa population.

 

Recherche

Carte routière et touristique de la MRC d'Argenteuil

Les municipalités constituantes de la MRC d'Argenteuil