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Foresterie

 

Réglementation municipale en matière d'abattage d'arbres et demande de permis

Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier - Volet II

Autres programmes gouvernementaux d'aide financière pour les propriétaires de boisé privé

Partenaires de la MRC d'Argenteuil dans la mise en valeur du milieu forestier

 


Réglementation municipale en matière d’abattage d’arbres et demande de permis

 

 

La MRC d’Argenteuil a adopté en juin 2006 le Règlement régional de la Municipalité régionale de Comté d’Argenteuil relatif à l’abattage d’arbres. Ce règlement s’applique à l’ensemble des municipalités locales de la MRC d’Argenteuil. Nous invitons tous les propriétaires de boisé et les entrepreneurs forestiers à consulter le règlement avant d’entreprendre des travaux forestiers.

 

Pour toutes informations relatives aux règlements sur l’abattage d’arbres ou pour effectuer une demande de permis, nous vous invitons à contacter Monsieur Eric Pelletier, ingénieur forestier, au 450-562-2474, poste 2330.

 

En plus du règlement régional de la MRC d’Argenteuil, nombreuses instances légifèrent l’abattage d’arbres en forêts privées. Voici quelques règlements d’autres instances publiques relatifs aux travaux forestiers sur les propriétés privées :

 

 

Protection des érablières en milieu agricole :

 

Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

 

 

Travaux de déboisement à des fins de mise en culture :

 

Règlement sur les exploitations agricoles

 

 

Travaux à proximité des cours d’eau, lacs et milieux humides :

 

Loi sur la qualité de l’environnement

 

 

Travaux d’abattage d’arbres à des fins privées ou en milieu urbain :

 

Chaque municipalité locale légifère l’abattage d’arbres à des fins privées et en milieu urbain. Contacter l’inspecteur de votre municipalité avant d’entreprendre des travaux d’abattage d’arbres.

 


Autres programmes gouvernementaux d’aide financière pour les propriétaires de boisé privé

Le Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées

 

Le Programme de remboursement des taxes foncières

 

Le Programme de financement forestier

 

Le Programme d'aide à l'aménagement des ravages de cerfs de Virginie

 

Étalement du revenu pour un producteur forestier

 


Partenaires de la MRC d’Argenteuil dans la mise en valeur du milieu forestier

Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Le Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

L'Agence régionale de mise en valeur des forêts privées des Laurentides

La Fondation de la Faune du Québec

La Financière agricole du Québec

 

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