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Documents du règlement de contrôle intérimaire numéro 55-1-06, portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, entré en vigueur le 25 août 2006 (codification administrative)

NOTE :  Les documents ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement, pour faciliter la lecture et la compréhension du règlement. Ils ne constituent pas la version officielle ayant force de loi. 

     Règlement numéro 55-1-06 incluant les règlements de modification (codification administrative)

 Cartographie du règlement numéro 55-1-06 (incluant les changements provenant des règlements de modification)  

 

La version codifiée inclut les modifications apportées par les règlements suivants:

Règlements
de
modification 

Objets  Entrée
en
vigueur
 
 55-2-06 Remplacer les cartes 2.11 à 2.17  15 décembre 2006
 55-3-07 Prévoir les règles spécifiant la préséance des cotes d'inondation sur la carte des zones à risques d'inondation  16 juillet 2007
 55-4-08  Renforcer les dispositions visant la protection des rives et du littoral des lacs et cours d'eau  20 mai 2008
 55-5-11  Modifier les conditions régissant l'agrandissement d'un bâtiment principal dans une rive  9 septembre 2011
     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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