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Règlements de la MRC d'Argenteuil

Numéro Objet du règlement
Entrée
en
vigueur
 
44-21-20 Concernant la répartition des dépenses quotes-parts, afférentes à l'exercice financier 2021, pour les municipalités locales de la MRC d'Argenteuil 18 janvier 2021
37-7-18 Remplaçant le règlement numéro 37-6-15 concernant le traitement des membres du conseil de la MRC d'Argenteuil 4 janvier 2019
44-18-17 Concernant la répartition des dépenses quotes-parts, afférentes à l'exercice financier 2018, pour les municipalités locales de la MRC d'Argenteuil 17 mai 2018
44-19-18 Concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l'exercice financier 2019, pour les municipalités locales de la MRC d'Argenteuil 17 janvier 2019
44-20-19 Concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l'exercice financier 2020 de la MRC d'Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC 28 février 2020
 55-1-06 Portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables (codification administrative) 25 août 2006
56-06 Règlement régional de la Municipalité régionale de Comté d'Argenteuil relatif à l'abattage d'arbres (codification administrative)  23 juillet 2006
68-09 Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil (codification administrative) 1er juin 2009
68-20-18  Modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09), afin de modifier diverses dispositions, notamment celles visant les fermettes en milieu urbain et celles liées aux activités para-industrielles  14 novembre 2018
68-21-18 Autorisant une dérogation aux dispositions sur les zones inondables de la rivière des Outaouais, sur les lots 7 et 318 du cadastre du village de Grenville, pour l'installation d'un pont arqué et d'une passerelle d'accès au-dessus du canal historique de Grenville  8 février 2019
68-22-18 Intégrant le contenu de la décision de la CPTAQ numéro 377034 en lien avec l'article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (volets 1 et 2)
2 avril 2019
68-23-19 Projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d'Argenteuil, visant notamment à modifier les dispositions applicables aux secteurs prioritaires d'aménagement hors périmètre d'urbanisation (secteurs de restriction au développement) à venir
68-24-20
Projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d'Argenteuil, afin de délimiter tout territoire incompatible avec l'activité minière à venir
68-25-21  Projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d'Argenteuil, visant notamment à modifier les dispositions applicables aux secteurs de restriction au développement à venir
68-26-21
Règlement amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d'Argenteuil, afin d'autoriser une dérogation aux dispositions sur les zones inondables de la rivière des Outaouais, pour l'aménagement d'une section de piste cyclable en site propre, dans le village de Grenville, et de modifier certaines dispositions quant aux héronnières
26 mai 2021
68-27-21 Projet de règlement numéro 68-27-21 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d'Argenteuil, afin de modifier diverses dispositions, notamment l'ajout des usages « carrière et sablière non commerciale » dans l'affectation rurale et l'ajustement des limites d'affectation urbaine locale de Brownsburg-Chatham et Gore à venir
82-15

Abrogeant et remplaçant le règlement numéro 78-13 et son amendement, régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau situés sur le territoire de la MRC d'Argenteuil, (codification administrative)

English version

 1er juin 2015
84-1-18 Modifiant le règlement 84-15 afin d'établir un nouvel horaire et un nouvel itinéraire pour le circuit du Carrefour Argenteuil 17 juillet 2018
 88-16 Remplaçant le règlement numéro 34-97 portant sur l'institution du comité consultatif agricole de la MRC d'Argenteuil  6 octobre 2016
88-01-20 Modifiant le règlement numéro 88-16 et ses amendements portant sur l'institution du comité consultatif agricole de la MRC d'Argenteuil, afin d'y intégrer des dispositions quant à la tenue de rencontres virtuelles 22 décembre 2020
89-16

Règlement numéro 89-16 édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 (article 53.18 de la LQE)

 11 novembre 2016
91-17 Règlement de contrôle intérimaire visant les secteurs prioritaires d'activités récréotouristiques sur une partie du territoire de la MRC d'Argenteuil  17 mai 2017
94-18 Règlement d'emprunt numéro 94-18 abrogeant le règlement numéro 92-18 et décrétant une dépense de 11 718 710 $ et un emprunt de 2 414 000 $ pour desservir une partie de la population de son territoire en service Internet haute vitesse par fibre optique à venir
95-19 Règlement visant à fixer la date pour la tenue de la vente des immeubles à défaut de paiement de taxes à venir
96-19 Règlement de contrôle intérimaire régissant certains travaux visant les bâtiments principaux localisés dans la zone inondable de grand courant (récurrence 0-20 ans) de la municipalité de Saint-André-d'Argenteuil à venir
  Résolution de contrôle intérimaire numéro 19-04-168 régissant certains travaux visant les bâtiments principaux localisés dans la zone inondable de récurrence 0-20 ans de la municipalité de Saint-André-d'Argenteuil

 10 avril 2019
99-19 Règlement qui s'intitule Déclaration de compétence relativement au domaine du logement social à venir
100-20 Règlement relatif à la gestion contractuelle à venir
101-1-21 Projet de règlement modifiant le règlement numéro 100-20 relatif à la gestion contractuelle, suite à l'adoption du projet de loi numéro 67 de manière à y inclure des mesures favorisant les biens et services québécois ainsi que les fournisseurs, assureurs et entrepreneurs qui ont un établissement au Québec à venir

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