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Règlements de la MRC d'Argenteuil

Numéro Objet du règlement
Entrée
en
vigueur
 
37-7-18 Remplaçant le règlement numéro 37-6-15 concernant le traitement des membres du conseil de la MRC d'Argenteuil 4 janvier 2019
44-18-17 Concernant la répartition des dépenses quotes-parts, afférentes à l'exercice financier 2018, pour les municipalités locales de la MRC d'Argenteuil 17 mai 2018
44-19-18 Concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l'exercice financier 2019, pour les municipalités locales de la MRC d'Argenteuil 17 janvier 2019
 55-1-06 Portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables (codification administrative) 25 août 2006
56-06 Règlement régional de la Municipalité régionale de Comté d'Argenteuil relatif à l'abattage d'arbres (codification administrative)  23 juillet 2006
68-09 Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil (codification administrative) 1er juin 2009
68-20-18  Modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09), afin de modifier diverses dispositions, notamment celles visant les fermettes en milieu urbain et celles liées aux activités para-industrielles  14 novembre 2018
68-21-18 Autorisant une dérogation aux dispositions sur les zones inondables de la rivière des Outaouais, sur les lots 7 et 318 du cadastre du village de Grenville, pour l'installation d'un pont arqué et d'une passerelle d'accès au-dessus du canal historique de Grenville  8 février 2019
68-22-18 Intégrant le contenu de la décision de la CPTAQ numéro 377034 en lien avec l'article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (volets 1 et 2)
2 avril 2019
72-11

Remplaçant le règlement numéro 65-08 concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques, en vertu du projet de loi 82 (loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale), en fonction des redevances d'exploitation des carrières et sablières (codification administrative)

27 mai 2011
76-2-18 Modifiant le règlement numéro 76-12 déjà modifié par le règlement 76-1-16, édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC d'Argenteuil à venir
81-15 Règlement de contrôle intérimaire de remplacement régissant notamment l'implantation de résidences dans la zone agricole (codification adminstrative)  22 juin 2015
82-15

Abrogeant et remplaçant le règlement numéro 78-13 et son amendement, régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau situés sur le territoire de la MRC d'Argenteuil, (codification administrative)

English version

 1er juin 2015
84-1-18 Modifiant le règlement 84-15 afin d'établir un nouvel horaire et un nouvel itinéraire pour le circuit du Carrefour Argenteuil 17 juillet 2018
 88-16 Remplaçant le règlement numéro 34-97 portant sur l'institution du comité consultatif agricole de la MRC d'Argenteuil  6 octobre 2016
89-16

Règlement numéro 89-16 édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 (article 53.18 de la LQE)

 11 novembre 2016
91-17 Règlement de contrôle intérimaire visant les secteurs prioritaires d'activités récréotouristiques sur une partie du territoire de la MRC d'Argenteuil  17 mai 2017
94-18 Règlement d'emprunt numéro 94-18 abrogeant le règlement numéro 92-18 et décrétant une dépense de 11 718 710 $ et un emprunt de 2 414 000 $ pour desservir une partie de la population de son territoire en service Internet haute vitesse par fibre optique à venir
95-19 Règlement visant à fixer la date pour la tenue de la vente des immeubles à défaut de paiement de taxes à venir
96-19 Règlement de contrôle intérimaire régissant certains travaux visant les bâtiments principaux localisés dans la zone inondable de grand courant (récurrence 0-20 ans) de la municipalité de Saint-André-d'Argenteuil à venir
  Résolution de contrôle intérimaire numéro 19-04-168 régissant certains travaux visant les bâtiments principaux localisés dans la zone inondable de récurrence 0-20 ans de la municipalité de Saint-André-d'Argenteuil

 10 avril 2019

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