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Règlements de la MRC d'Argenteuil

Numéro Objet du règlement
Entrée
en
vigueur
 
 55-1-06 Portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables (codification administrative)  25 août 2006
56-06 Règlement régional de la Municipalité régionale de Comté d'Argenteuil relatif à l'abattage d'arbres (codification administrative)  23 juillet 2006
68-09 Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil (codification administrative) 1er juin 2009
68-17-17 Amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09), visant notamment la gestion de l'urbanisation dans un contexte de complémentarité des planifications régionales et suprarégionales (orientation 10) à venir
 72-11 Concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques (codification administrative)  27 mai 2011
76-1-16 Modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC d'Argenteuil à venir
81-15 Implantation de résidences dans la zone agricole (codification administrative)  22 juin 2015
82-15 Régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau situés sur le territoire de la MRC d'Argenteuil 1er juin 2015
82-1-17 Modifiant le règlement numéro 82-15 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau situés sur le territoire de la MRC d'Argenteuil, afin notamment de modifier les dispositions applicables aux ponceaux présents dans les cours d'eau d'intérêt à venir
88-16 Remplaçant le règlement numéro 34-97 et ses amendements portant sur l'institution d'un comité consultatif agricole
 6 octobre 2016
 89-16 Édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 (article 53.18 de la LQE)  11 novembre 2016
 90-16 Concernant l'établissement de la quote-part relative au versement d'un montant de 130 000 $ à des propriétaires affectés par des travaux dans le cours d'eau sans nom à Mille-Isles, à titre de réparation du préjudice causé par l'intervention de la MRC sur leur propriété  à venir

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