Orientation 10 du gouvernement du Québec:
Adoption du règlement numéro 68-17-17 le 14 juin 2017
Le règlement numéro 68-17-17 a été approuvé par le sous-ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et est entré en vigueur le 8 août 2017, conformément à la loi. Ledit règlement est maintenant intégré dans la codification administrative du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC.
Résumé de la modification :
Conséquemment à l'orientation gouvernementale numéro 10, l'objet de ce règlement consiste à modifier ledit schéma de la MRC d'Argenteuil (règlement numéro 68-09), notamment de la manière suivante :
- En adaptant les orientations d'aménagement et le concept d'organisation spatiale (chapitre 3) ;
- En effectuant plusieurs changements en lien avec la gestion de l'urbanisation (chapitre 4) :
- Ajustements à l'intérieur des périmètres d'urbanisation (zones prioritaires incluant un mécanisme de permutation entre les zones, imposition de seuils de densité, etc.),
- Agrandissement des périmètres d'urbanisation à Brownsburg-Chatham (secteur Saint-Philippe-Est) et à Lachute,
- Introduction d'une nouvelle grande affectation « commerciale régionale »,
- Identification de trois types de secteurs prioritaires à l'extérieur des périmètres d'urbanisation (développement, consolidation, restriction), incluant un mécanisme de permutation entre les secteurs ;
- En ajoutant ou modifiant des dispositions normatives liées à ces changements (document complémentaire).
À la suite de l'entrée en vigueur de ce règlement, toutes les municipalités locales doivent apporter des modifications à leur plan et leurs règlements d'urbanisme.