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Orientation 10 du gouvernement du Québec:

Adoption du règlement numéro 68-17-17 le 14 juin 2017

Le règlement numéro 68-17-17 a été approuvé par le sous-ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et est entré en vigueur le 8 août 2017, conformément à la loi. Ledit règlement est maintenant intégré dans la codification administrative du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC.

Résumé de la modification :

Conséquemment à l'orientation gouvernementale numéro 10, l'objet de ce règlement consiste à modifier ledit schéma de la MRC d'Argenteuil (règlement numéro 68-09), notamment de la manière suivante :

  • En adaptant les orientations d'aménagement et le concept d'organisation spatiale (chapitre 3) ;
  • En effectuant plusieurs changements en lien avec la gestion de l'urbanisation (chapitre 4) :
    • Ajustements à l'intérieur des périmètres d'urbanisation (zones prioritaires incluant un mécanisme de permutation entre les zones, imposition de seuils de densité, etc.),
    • Agrandissement des périmètres d'urbanisation à Brownsburg-Chatham (secteur Saint-Philippe-Est) et à Lachute,
    • Introduction d'une nouvelle grande affectation « commerciale régionale »,
    • Identification de trois types de secteurs prioritaires à l'extérieur des périmètres d'urbanisation (développement, consolidation, restriction), incluant un mécanisme de permutation entre les secteurs ;
  • En ajoutant ou modifiant des dispositions normatives liées à ces changements (document complémentaire).

À la suite de l'entrée en vigueur de ce règlement, toutes les municipalités locales doivent apporter des modifications à leur plan et leurs règlements d'urbanisme.

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