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TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L'ACTIVITÉ MINIÈRE (TIAM)

 

MISE EN CONTEXTE

En décembre 2013, le gouvernement du Québec adoptait la Loi modifiant la Loi sur les Mines dont l’objectif était de «mieux refléter l’ensemble des préoccupations des citoyens, du milieu municipal, des groupes environnementaux et de l’industrie».  Cette Loi modifiait aussi l’article 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, permettant ainsi à une MRC de délimiter dans son schéma d’aménagement et de développement (schéma), tout territoire jugé incompatible avec l’activité minière (TIAM) au sens de l’article 304.1.1 de la Loi sur les mines dans le but d’interdire les nouveaux sites d’exploration et d’exploitation minière.

C’est la Loi sur les mines qui détermine le sens de ce qu’est un territoire incompatible avec l’activité minière (TIAM.

Qu’est-ce qu’un TIAM?
Un territoire incompatible avec l’activité minière (TIAM), au sens de la Loi sur les mines, est un territoire dans lequel la viabilité des activités (urbaines, résidentielles, agricoles, etc.) serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière, que ces territoires soient situés en terres privées ou en terres publiques.

Le document d’orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) intitulé « Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire » encadre le pouvoir des MRC de délimiter tout TIAM au sens de la Loi sur les mines. Ce document propose deux objectifs et quatre attentes qui doivent guider le travail de délimitation des TIAM de la MRC.  La délimitation des TIAM par les MRC doit ainsi s’effectuer dans le respect de cette OGAT.

Territoires pouvant être jugés incompatibles avec l’activité minière (TIAM)
Une MRC pourra identifier un TIAM si ce dernier rencontre l’ensemble des critères de détermination suivants :

  • Présence d’au moins une activité parmi les sept catégories suivantes :à caractère urbain et résidentiel, à caractère historique, culturel ou patrimonial, agricole, agrotouristique, récréotouristique intensive, de conservation ou de prélèvement d’eau souterraine ou de surface à des fins de consommation humaine;
  • Cette activité doit être difficilement déplaçable. Une activité est difficilement déplaçable lorsqu’elle ne peut être changée d’endroit sans que son maintien, sa poursuite et sa finalité soient compromis pour des raisons techniques, économiques, environnementales, sociales, patrimoniales ou historiques;
  • Le maintien de cette activité doit présenter un intérêt pour la communauté;
  • La viabilité de cette activité serait compromise par les impacts de l’activité minière.

La MRC peut également identifier les périmètres d'urbanisation comme un TIAM.

Pour en savoir davantage sur les OGAT, visitez le site du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).

 

SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’OCTROI DE NOUVEAUX TITRES MINIERS

La MRC d’Argenteuil a débuté sa démarche d’identification des TIAM en obtenant du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) une suspension temporaire d’octroi de nouveaux titres miniers pour une durée de 6 mois, renouvelable.  Cela permet à la MRC d’enclencher le processus d’identification des TIAM en s’assurant que les territoires convoités ne seront pas nouvellement réclamés (claims) ou explorés à des fins minières.

 À ce jour, la suspension est toujours en vigueur et concerne près de 80% du territoire de la MRC d’Argenteuil.

Les limites des secteurs visés par cette suspension sont indiquées sur la carte interactive publiée sur le site SIGÉOM du MERN ainsi que sur la carte interactive de la MRC d’Argenteuil.

 

UNE DÉMARCHE DE CONSULTATION EN AMONT

De manière proactive, la MRC d’Argenteuil a confié à l’Institut du Nouveau Monde (INM), organisation indépendante et non partisane, le mandat de tenir deux forums de consultation qui auront lieu les 6 et 7 décembre prochains, afin de consulter la population, les organisations et les acteurs présents sur son territoire qui se sentent concernés par l’activité minière.

La tenue de ces forums se situe donc en amont d'une modification du schéma visant à y inclure la délimitation des TIAM, processus qui comprend aussi une démarche de consultation publique obligatoire.

FORUMS DE CONSULTATION

Pour les organisations Pour les citoyens

Vendredi 6 décembre 2019

13 h 30 à 16 h 30

Sous-sol de l'église Saint-André Apôtre

(1, route des Seigneurs, Saint-André-d'Argenteuil, J0V 1X0)

Samedi, 7 décembre 2019

13h 30 à 16 h 30

Gymnase du Séminaire du Sacré-Coeur

(2738, route 148, Grenville-sur-la-Rouge, J0V 1B0)

Le but de ces forums de consultation est de réfléchir collectivement aux critères de détermination des TIAM, de les valider ou de proposer, si requis, d’autres critères et enjeux à prendre en considération dans le cadre de la démarche actuelle d’identification des TIAM menée par la MRC d’Argenteuil. Il ne s’agit pas de consultations publiques à l’égard de projets miniers particuliers.

 

COMMENT PARTICIPER AUX FORUMS DE CONSULTATION

Les forums se dérouleront sous une formule de discussion inspirée du « café-citoyen », c’est-à-dire un lieu convivial où l'on débat de problématiques de société en petits groupes, avec animation bilingue par l’INM.

 

Pour les organisations Pour les citoyens

Les organisations ciblées par la MRC et l'INM seront invitées par la poste ou par courriel à participer au forum du vendredi

Sur invitation seulement, limite de deux inscriptions par organisation

L'ensemble des citoyens de la MRC d'Argenteuil qui se sentent concernés par le sujet de l'activité minière sur le territoire sont invités au forum du samedi

PLACES LIMITÉES: IMPORTANT DE S'INSCRIRE RAPIDEMENT

POUR VOUS INSCRIRE, voir le lien indiqué dans la lettre d'invitation

POUR VOUS INSCRIRE, cliquez sur le lien suivant

 

* Les élus et leurs représentants municipaux sont invités, mais agiront à titre d’observateurs lors des deux forums.

 

GUIDE DU PARTICIPANT ET CARTES


Aux personnes intéressées à se préparer adéquatement à l'un de ces forums, vous êtes invités à consulter le guide du participant afin de vous renseigner sur la présente démarche, l’exploitation minière au Québec et la démarche de délimitation des TIAM exigée par le gouvernement du Québec:

  • Guide du participant version française (à venir)
  • Guide du participant version anglaise (à venir)


Au niveau cartographique, la MRC d’Argenteuil met à votre disposition les éléments suivants :

  • Pour visualiser l’application de l’ensemble des critères gouvernementaux pour la délimitation des TIAM, nous vous invitons à consulter la carte interactive de la MRC;
  • Pour visualiser le détail des éléments pouvant être placés en TIAM, nous vous invitons à consulter l’atlas des cartes thématiques.


ÉTAPES À VENIR

Suivant la tenue des forums, plusieurs étapes seront réalisées par la MRC d’Argenteuil au cours de l’année 2020 en vue de rendre officielle la délimitation des TIAM.

Modification du schéma d'aménagement et de développement révisé:

  • Adoption d’un projet de règlement modifiant le schéma pour y inclure les territoires jugés incompatibles à l’activité minière 
  • Demande d’un avis préalable au gouvernement du Québec sur la conformité du projet de règlement aux orientations gouvernementales
  • Tenue au minimum d’une consultation publique sur le projet de règlement de modification du schéma (tel que prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme)
  • Adoption finale du règlement de modification du schéma

Suite à l’adoption finale du règlement modifiant le schéma, le MAMH ainsi que le MERN s’assureront que celui-ci respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT).  La MRC doit ainsi faire la démonstration au gouvernement du Québec, que les territoires identifiés en TIAM répondent aux OGAT et aux critères de conformité. Si le règlement est jugé non conforme par le gouvernement, la MRC peut y apporter les corrections requises et adopter un règlement de remplacement. L’entrée en vigueur du règlement modifiant le schéma permettra d’enclencher le processus de concordance afin que la règlementation d’urbanisme des municipalités locales intègre les changements apportés au schéma.


Pour nous faire part de vos commentaires sur les critères gouvernementaux permettant de définir un TIAM,
vous pouvez :

 

  • Assister à l’une des consultations publiques organisées par la MRC. Les consultations publiques seront annoncées par un avis public dans un journal local.

POUR INFORMATION

MRC d’Argenteuil
(450) 562-2474, poste 2300
tiam@argenteuil.qc.ca

 

 

 

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