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Programmes et subventions

 

Programmes d'aide à la rénovation

Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier - Volet II

Fonds régions et ruralité


Programmes d'aide à la rénovation

Depuis 1987, la MRC d'Argenteuil agit à titre de partenaire pour la Société d'habitation du Québec (SHQ) pour l'accomplissement de nombreuses activités dans le cadre d'administration de divers programmes.

Les programmes actuellement en vigueur dans la MRC d'Argenteuil sont les suivants:

  • Programme d'adaptation de domicile (PAD)
  • Programme RénoRégion (PRR)
  • Programme Petits établissements accessibles (PEA)

Vous pouvez consulter le site de la Société d'habitation du Québec (SHQ) pour plus de détails sur les programmes en vigueur. Il est à noter que la MRC d'Argenteuil n'est pas partenaire de tous les programmes offerts par la SHQ.

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec l'analyste de programmes à la MRC d'Argenteuil, madame Julie Durocher, au 450 562-2474, poste 2335.

 


 

Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier - Volet II

La MRC d'Argenteuil assurer la gestion du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier du ministère des Ressources naturelles et de la faune - volet II pour l'ensemble du sud des Laurentides et elle accompagne les promoteurs dans leur démarche.

Documents du Volet II - 2010-2011

 Formulaire 10-11 - État évolution des travaux et Annexes

 Formulaire 10-11 - Rapport final

 Formulaire 10-11- Présentation de demande d'aide financière

 Guide 10-11 pour les promoteurs du Sud des Laurentides

Documents du Volet II - 2011-2012

  Formulaire 11-12 - Présentation de demande d'aide financière

 Guide 11-12 pour les promoteurs du Sud des Laurentides


Fonds régions et ruralité

Suite à l’adoption du projet de loi no 47 Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités qui a été sanctionné à l’Assemblée nationale le 11 décembre 2019, le Fonds régions et ruralité (FRR) a été créé pour appuyer les MRC dans leur compétence en matière de développement local et régional.


Le Fonds régions et ruralité (FRR) se décline en quatre volets :

Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions
Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC
Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC
Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale

Pour plus d’information : https://www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/programmes/fonds-regions-et-ruralite-frr/


Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC

Le volet 2 « Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC » découlant du Fonds régions et ruralité s’inscrit en continuité avec le Fonds de développement des territoires (FDT), dont l’entente est venue à échéance le 31 mars 2020.

Ainsi, la MRC d’Argenteuil et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont officiellement ratifié le 31 mars 2020 l’entente relative au FRR – volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC.
 
Cette entente formelle avec le gouvernement du Québec met à la disposition de la MRC d'Argenteuil une enveloppe budgétaire de 1 345 841 $ pour l'année 2020-2021.

 

Conformément aux modalités spécifiées à l’article 26 de l’entente en vigueur, la MRC affecte le Fonds que lui délègue le MAMH au financement de toute mesure de développement locale et régionale portant notamment sur les objets suivants :

  • Planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
  • Soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle;
  • Promotion et soutien de l’entrepreneuriat;
  • Mobilisation des communautés et soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
  • Établissement, financement et mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes du gouvernement;
  • Soutien au développement rural, dans le territoire défini à cette fin.

 

Priorités d'intervention

Conformément aux modalités spécifiées à l’article 18 de l’entente relative au Fonds régions et ruralité – Volet 2 - « Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC »,  la MRC d’Argenteuil a ciblé les priorités d’intervention sur lesquelles elle souhaite se concentrer en 2020-2021, au regard des enjeux qui sont importants pour l’ensemble de son territoire.

Conformément aux modalités spécifiées dans l’entente relative au FRR–volet 2, la MRC d’Argenteuil doit adopter chaque année différentes politiques présentant les services, les mécanismes et les modalités lui permettant de remplir ses engagements.

 

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

La présente Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie vise à assurer la mise en place de conditions favorables à la réflexion, à la mobilisation et à la réalisation d’initiatives porteuses et originales notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental. Elle vise par le fait même à soutenir le développement rural au sein de chaque communauté et sur l’ensemble du territoire de la MRC d’Argenteuil.

 

Politique de soutien aux entreprises

La présente Politique de soutien aux entreprises de la MRC d’Argenteuil s’engage à favoriser le développement économique, y compris la création et le maintien d’emplois dans les neuf municipalités locales de la MRC d’Argenteuil, et à participe à des alliances stratégiques stimulant la réalisation de projets structurants et durables à l’échelle du territoire.

 

Rapport annuel d'activités du Fonds de développement des territoires (FDT)

Conformément aux modalités spécifiées à l’article 20 de l’entente relative au FDT, la MRC d’Argenteuil doit produire et adopter annuellement un rapport d’activités afin de rendre compte de l’utilisation du Fonds auprès de sa population.

Rapport annuel d'activités 2019-2020

Rapport annuel d'activités 2018-2019

Rapport annuel d'activités 2017-2018

Rapport annuel d'activités 2016-2017

Rapport annuel d'activités 2015-2016

 

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