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Schéma d’aménagement

L’aménagement du territoire à la MRC d’Argenteuil se veut avant tout durable, et ce, afin d’agir directement sur la qualité et la vitalité du milieu.

Planifier selon les principes du développement durable

Nous bénéficions d’un milieu de vie attrayant et accueillant. Puisque le développement s’intensifie, la MRC souhaite l’orienter vers une occupation dynamique et harmonieuse des territoires urbains, ruraux, agricoles et forestiers existants.

La MRC a orienté sa planification stratégique de façon à se positionner comme chef de file en aménagement durable du territoire et de la protection de l’environnement. Elle adopte une approche de prévention, de protection et de mise en valeur de son territoire. Pour ce faire, la MRC encourage et soutient les bonnes pratiques et continue à innover dans le domaine de l’aménagement durable du territoire :

  • Planification du développement à l’intérieur d’une stratégie de développement cohérente d’aménagement durable et d’occupation dynamique du territoire;
  • Préservation et mise en valeur de la biodiversité;
  • Optimisation de la gestion des matières résiduelles;
  • Adaptation aux changements climatiques;
  • Reconnaissance des paysages comme une composante essentielle du dynamisme du territoire.

Le schéma d’aménagement, le principal outil de planification du territoire

Le schéma d’aménagement et de développement révisé est prescrit par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et vise à :

Le schéma de la MRC d’Argenteuil est entré en vigueur le 1er juin 2009. Depuis, les municipalités locales ont révisé ou modifié leurs plans et règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, émission des permis et certificats) dans le but de se conformer au nouveau cadre d’aménagement régional.

Documents du Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil

Cartographie du Schéma d'aménagement et de développement révisé

Consultez la cartographie du schéma d’aménagement et de développement révisé (incluant les cartes provenant des règlements de modification)

Projets de règlements et règlements de contrôle intérimaire (RCI)

Projets de règlements de modification au schéma
Règlements de contrôle intérimaire (RCI)

Certaines dispositions contenues dans le schéma d’aménagement et de développement révisé se doivent, pour diverses raisons (sécurité publique, protection de l’environnement, etc.), être applicables dans les plus brefs délais, sans attendre que les règlements d’urbanisme des municipalités locales soient modifiés.

L’outil privilégié dans ces situations est le règlement de contrôle intérimaire (RCI). La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.A.U.) accorde au conseil de la MRC le pouvoir, via le RCI, d’interdire les nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions, les demandes d’opérations cadastrales et les morcellements de lots faits par aliénation, jusqu’à ce que les dispositions contenues dans le RCI le soient également dans la règlementation d’urbanisme des municipalités locales.

Aucun RCI n’est présentement en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

Service de l’aménagement du territoire
amenagement@argenteuil.qc.ca | 450 562-2474, poste 2315

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