Consultez le site Argenteuil Économique de la MRC
Consultez la section Programmes d’habitation
Consultez la section Aide financière de la page Arts, culture et patrimoine
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La reconduction du Fonds régions et ruralité (FRR) est inscrite comme engagement de la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité qui a été signée le 13 décembre 2023 avec les représentants municipaux.
Le Fonds régions et ruralité (FRR) se décline en cinq volets :
Volet 1 – Rayonnement régional
Volet 2 – Développement territorial
Volet 3 – Vitalisation
Volet 4 – Coopération et gouvernance municipale
Volet 5 – Commerces de proximité
Pour plus d’information sur le FRR, consultez le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
Le volet 2 – Développement territorial du FRR 2025-2028 s’inscrit en continuité de l’ancien volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC, dont l’entente est venue à échéance le 31 mars 2025.
Ainsi, la MRC d’Argenteuil et le MAMH ont conclue une entente relative au volet 2 – Développement territorial du FRR pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.
Cette entente formelle avec le gouvernement du Québec met à la disposition de la MRC d’Argenteuil une enveloppe budgétaire de 4 799 556 $ pour les années 2025-2028.
Conformément aux modalités spécifiées à l’article 17 de l’entente en vigueur, la MRC affecte le Fonds que lui délègue le MAMH au financement de toute mesure de développement locale et régionale portant notamment sur les objets suivants :
PRIORITÉS D’INTERVENTION
Conformément aux modalités spécifiées à l’article 6 de l’entente relative au Fonds régions et ruralité – Volet 2 – Développement territorial – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC, la MRC d’Argenteuil a ciblé les priorités d’intervention sur lesquelles elle souhaite se concentrer en 2025-2026, au regard des enjeux qui sont importants pour l’ensemble de son territoire.
Conformément aux modalités spécifiées dans l’entente relative au FRR – Volet 2, la MRC d’Argenteuil doit adopter chaque année différentes politiques présentant les services, les mécanismes et les modalités lui permettant de remplir ses engagements.
POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER LES MILIEUX DE VIE
La Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie vise à assurer la mise en place de conditions favorables à la réflexion, à la mobilisation et à la réalisation d’initiatives porteuses et originales notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental. Elle vise par le fait même à soutenir le développement rural au sein de chaque communauté et sur l’ensemble du territoire de la MRC d’Argenteuil.
Consultez la Politique de soutien aux projets structurants de la MRC d’Argenteuil
POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
La Politique de soutien aux entreprises de la MRC d’Argenteuil s’engage à favoriser le développement économique, y compris la création et le maintien d’emplois dans les neuf municipalités locales de la MRC d’Argenteuil, et à participe à des alliances stratégiques stimulant la réalisation de projets structurants et durables à l’échelle du territoire.
Consultez la Politique de soutien aux entreprises de la MRC d’Argenteuil
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS
Conformément aux modalités spécifiées à l’article 32 de l’entente relative au FRR volet 2, la MRC d’Argenteuil doit produire et adopter annuellement un rapport d’activités afin de rendre compte de l’utilisation du Fonds auprès de sa population.
Rapport annuel d’activités – Janvier à mars 2025
Le volet 4 comprend deux axes dont l’axe Vitalisation qui vise à soutenir davantage les territoires faisant face à des défis particuliers de vitalisation.
À cet effet, la MRC d’Argenteuil et le ministère des Affaires municipales et de l’habitation ont ratifié une entente de vitalisation le 28 septembre 2021. Cette entente formelle avec le gouvernement du Québec met à la disposition de la MRC d’Argenteuil une enveloppe budgétaire de 1 074 990 $ pour la période 2021-2025.
Les objectifs de cette entente visent à:
Consulter le Cadre de vitalisation de la MRC d’Argenteuil
RAPPORT ANNUEL D’UTILISATION DES SOMMES
Conformément à l’article 5.16 de l’entente de vitalisation du FRR volet 4, la MRC d’Argenteuil doit produire et adopter annuellement un rapport d’utilisation des sommes, couvrant la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2027, afin de rendre compte de l’utilisation du Fonds auprès de sa population.
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS
Conformément aux modalités spécifiées à l’article 20 de l’entente relative au FDT, la MRC d’Argenteuil doit produire et adopter annuellement un rapport d’activités afin de rendre compte de l’utilisation du Fonds auprès de sa population.
