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Rémunération des élus
La MRC peut octroyer des contrats de gré à gré ou par appel d’offres. En tout temps, elle doit respecter les lois provinciales et son règlement sur la gestion contractuelle; à cet effet, vous pouvez consulter le document ci-haut.
Les personnes physiques ou morales intéressées à soumissionner à des appels d’offres publics devront obligatoirement se procurer les documents par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO): www.seao.ca.
Appel d’offres en cours
Contrat adjugé (appel d’offres)
Consultez la liste des contrats adjugés par la MRC d’Argenteuil (entrez les dates pour lesquelles vous désirez obtenir la liste)
Contrat octroyé (gré à gré, contrat de 25 000$ et plus jusqu’au seuil d’appel d’offres public)
Contrat octroyé (gré à gré, contrat de 2 000$ totalisant plus de 25 000$) – Valeur d’au moins 2 000 $ passés au cours du même exercice financier complet avec un même cocontractant et qui comporte une dépense totale de plus de 25 000 $
