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La MRC peut octroyer des contrats de gré à gré ou par appel d’offres. En tout temps, elle doit respecter les lois provinciales et son règlement sur la gestion contractuelle; à cet effet, vous pouvez consulter le document ci-haut.
Les personnes physiques ou morales intéressées à soumissionner à des appels d’offres publics devront obligatoirement se procurer les documents par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO): www.seao.ca.
Contrat octroyé (gré à gré, contrat de 2 000$ totalisant plus de 25 000$) – Valeur d’au moins 2 000 $ passés au cours du même exercice financier complet avec un même cocontractant et qui comporte une dépense totale de plus de 25 000 $
