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Gestion des cours d’eau

Une gestion saine, dans une optique de développement durable et de sécurité publique

La MRC d’Argenteuil, c’est :

La MRC est responsable de la gestion des cours d’eau sur son territoire. Elle se fait donc un devoir d’assurer une gestion intégrée des cours d’eau sous sa juridiction.

Intervention dans un cours d’eau

Aucune intervention n’est permise dans le littoral d’un cours d’eau sans que les autorisations nécessaires aient été émises au préalable. Avant d’entreprendre tout travaux à proximité d’un cours d’eau, vérifiez la réglementation en vigueur auprès de votre inspecteur municipal.

Compétence exclusive

En vertu de la Loi sur les compétences municipales (LCM), la MRC d’Argenteuil possède la compétence exclusive à l’égard des cours d’eau sur son territoire, y compris ceux créés ou modifiés par une intervention humaine, mais à l’exception de ceux énoncés à l’article 103 de la LCM.

Cette compétence exclusive s’exerce relativement à l’écoulement des eaux des cours d’eau présents sur son territoire. Ce qui signifie que, lorsque la MRC est informée d’une situation problématique d’écoulement des eaux pouvant menacer la sécurité des personnes et des biens, elle doit réaliser les travaux requis. Elle doit rétablir le libre écoulement des eaux du cours d’eau en question.

Définition

Qu'est-ce qu'un cours d'eau?

Article 103, LCM

Toute MRC a compétence à l’égard des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception:

  1. de tout cours d’eau ou portion de cours d’eau que le gouvernement détermine, après consultation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, par décret qui entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est indiquée;
  2. d’un fossé de voie publique ou privée;
  3. d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil;
  4. d’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes:
    a) utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
    b) qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
    c) dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

La portion d’un cours d’eau qui sert de fossé demeure de la compétence de la MRC.

La Loi ne fait aucune distinction entre les cours d’eau à débit régulier ou intermittent et ceux créés ou modifiés par une intervention humaine.

Attention! Certains fossés sont considérés comme des cours d’eau!

Vous vous demandez si vous avez un cours d’eau sur votre propriété?

  1. Vérifiez la cartographie des cours d’eau présumés de la MRC d’Argenteuil. Vous pourrez faire une recherche avec votre adresse ou votre lot. Notez toutefois que cette cartographie est à titre informatif et qu’elle ne peut constituer un avis légal.
  2. Communiquez avec Stéphanie Morin, gestionnaire de cours d’eau, à smorin@argenteuil.qc.ca ou au 450 562-2474, poste 2303.

Règlements et Politique de gestion des cours d'eau

Politique

Les MRC sont dans l’obligation de réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux des cours d’eau sous leur juridiction lorsqu’elles sont informées de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens (article 105, LCM).

Pour signaler la présence d’une obstruction ou d’une nuisance dans un cours d’eau, communiquez sans délai avec l’inspecteur de votre municipalité.

La Politique de gestion des cours d’eau encadre le nettoyage et l’enlèvement des obstructions, les travaux d’aménagement et d’entretien de cours d’eau.

Consultez la Politique de gestion des cours d’eau de la MRC d’Argenteuil

Règlements

Écoulement de l’eau

Depuis 2013, la MRC d’Argenteuil possède un règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC d’Argenteuil.
Ce règlement décrit les normes exigées pour la construction/modification/remplacement de traverses (ponceaux, ponts, passages à gué, etc.), la stabilisation de berges et les obstructions.

Consultez le règlement 82-15

Bandes riveraines des cours d'eau

Les bandes riveraines des cours d’eau de la MRC d’Argenteuil sont sous la juridiction des municipalités en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Veuillez-vous référer à l’inspecteur municipal de votre municipalité locale.

En images

Participation de la MRC d’Argenteuil à la web série Vers une utilisation durable de l’eau dans le cadre du mois de l’eau en juin 2020, lancée par l’Organisme de bassins versants Rouge, Petite-Nation et Saumon

Informations utiles

Signalez la présence d'une obstruction ou d'une nuisance

Si vous constatez la présence d’une obstruction ou d’une nuisance dans un cours d’eau, la MRC vous demande d’en faire part à votre municipalité locale ou à Stéphanie Morin, gestionnaire des cours d’eau à smorin@argenteuil.qc.ca ou au 450 562-2474, poste 2303.

Barrage de castors sur votre propriété

Si vous constatez la présence d’un barrage de castors sur votre propriété, une évaluation de sa menace est nécessaire pour déterminer si celui-ci est sécuritaire pour les biens et les personnes. Pour obtenir une assistance, la MRC d’Argenteuil vous invite à en faire part à votre municipalité locale ou à Stéphanie Morin, gestionnaire des cours d’eau à smorin@argenteuil.qc.ca ou au 450 562-2474, poste 2303.

Savez-vous que les castors et leurs barrages sont protégés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (article 26)? Par conséquent, toute intervention pouvant déranger, détruire ou endommager l’habitat du castor ou le castor lui-même est prohibé à moins d’obtenir une autorisation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).

Pour obtenir plus d’informations sur la gestion du castor, veuillez-vous référer à la Politique de gestion des cours d’eau de la MRC d’Argenteuil.

Demande de permis et formulaires

Référez-vous à la section Règlements et Politique de gestion des cours d’eau plus haut.

Renseignements

Stéphanie Morin, gestionnaire des cours d’eau
smorin@argenteuil.qc.ca | 450 562-2474, poste 2303

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