La MRC d’Argenteuil, c’est :
La MRC est responsable de la gestion des cours d’eau sur son territoire. Elle se fait donc un devoir d’assurer une gestion intégrée des cours d’eau sous sa juridiction.
Aucune intervention n’est permise dans le littoral d’un cours d’eau sans que les autorisations nécessaires aient été émises au préalable. Avant d’entreprendre tout travaux à proximité d’un cours d’eau, vérifiez la réglementation en vigueur auprès de votre inspecteur municipal.
En vertu de la Loi sur les compétences municipales (LCM), la MRC d’Argenteuil possède la compétence exclusive à l’égard des cours d’eau sur son territoire, y compris ceux créés ou modifiés par une intervention humaine, mais à l’exception de ceux énoncés à l’article 103 de la LCM.
Cette compétence exclusive s’exerce relativement à l’écoulement des eaux des cours d’eau présents sur son territoire. Ce qui signifie que, lorsque la MRC est informée d’une situation problématique d’écoulement des eaux pouvant menacer la sécurité des personnes et des biens, elle doit réaliser les travaux requis. Elle doit rétablir le libre écoulement des eaux du cours d’eau en question.
Article 103, LCM
Toute MRC a compétence à l’égard des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception:
La portion d’un cours d’eau qui sert de fossé demeure de la compétence de la MRC.
La Loi ne fait aucune distinction entre les cours d’eau à débit régulier ou intermittent et ceux créés ou modifiés par une intervention humaine.
Attention! Certains fossés sont considérés comme des cours d’eau!
Les MRC sont dans l’obligation de réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux des cours d’eau sous leur juridiction lorsqu’elles sont informées de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens (article 105, LCM).
Pour signaler la présence d’une obstruction ou d’une nuisance dans un cours d’eau, communiquez sans délai avec l’inspecteur de votre municipalité.
La Politique de gestion des cours d’eau encadre le nettoyage et l’enlèvement des obstructions, les travaux d’aménagement et d’entretien de cours d’eau.
Consultez la Politique de gestion des cours d’eau de la MRC d’Argenteuil
Écoulement de l’eau
Depuis 2013, la MRC d’Argenteuil possède un règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC d’Argenteuil.
Ce règlement décrit les normes exigées pour la construction/modification/remplacement de traverses (ponceaux, ponts, passages à gué, etc.), la stabilisation de berges et les obstructions.
Les bandes riveraines des cours d’eau de la MRC d’Argenteuil sont sous la juridiction des municipalités en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Veuillez-vous référer à l’inspecteur municipal de votre municipalité locale.
Participation de la MRC d’Argenteuil à la web série Vers une utilisation durable de l’eau dans le cadre du mois de l’eau en juin 2020, lancée par l’Organisme de bassins versants Rouge, Petite-Nation et Saumon
Si vous constatez la présence d’une obstruction ou d’une nuisance dans un cours d’eau, la MRC vous demande d’en faire part à votre municipalité locale ou à Stéphanie Morin, coordonnatrice du service de l’environnement, à smorin@argenteuil.qc.ca ou au 450 562-2474, poste 2303.
Si vous constatez la présence d’un barrage de castors sur votre propriété, une évaluation de sa menace est nécessaire pour déterminer si celui-ci est sécuritaire pour les biens et les personnes. Pour obtenir une assistance, la MRC d’Argenteuil vous invite à en faire part à votre municipalité locale ou à Stéphanie Morin, coordonnatrice du service de l’environnement, à smorin@argenteuil.qc.ca ou au 450 562-2474, poste 2303.
Savez-vous que les castors et leurs barrages sont protégés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (article 26)? Par conséquent, toute intervention pouvant déranger, détruire ou endommager l’habitat du castor ou le castor lui-même est prohibé à moins d’obtenir une autorisation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).
Pour obtenir plus d’informations sur la gestion du castor, veuillez-vous référer à la Politique de gestion des cours d’eau de la MRC d’Argenteuil.
Référez-vous à la section Règlements et Politique de gestion des cours d’eau plus haut.
Plusieurs acteurs jouent un rôle déterminant dans la gouvernance de l’eau au Québec. Les sites et documents de références suivants peuvent être consultés. Ils sont pertinents afin d’assurer une gestion éclairée des cours d’eau de notre territoire.
Stéphanie Morin, coordonnatrice du service de l’environnement
smorin@argenteuil.qc.ca | 450 562-2474, poste 2303