Il n’y aura pas de vente pour non-paiement de taxes en 2021. La prochaine vente pour taxes pourrait avoir lieu le 12 mai 2022. Consultez cette page à nouveau en mars 2022 afin d’obtenir plus d’informations.

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Vente pour non-paiement de taxes

Période de vente pour taxes

Le règlement numéro 95-19 de la MRC d’Argenteuil prévoit que les ventes pour non-paiement de taxes auront lieu le 2e jeudi du mois de mai de chaque année, dans l’éventualité où l’une de ses municipalités constituantes transmette une liste de propriétés en défaut de paiement de taxes afin d’entamer des procédures de vente. Cette vente aurait alors lieu dans la salle Lucien-Durocher de la MRC d’Argenteuil, située au 430, rue Grace, Lachute.

Qu’est-ce qu’une vente pour non-paiement de taxes?

Chaque année, les municipalités transmettent au besoin à la MRC une liste de propriétés en défaut de paiement de taxes. Cette liste est accompagnée d’un avis public annonçant que ces immeubles doivent être vendus à l’enchère publique. La vente se déroule habituellement le deuxième jeudi du mois de mai.

Liste des immeubles

La liste des immeubles qui seront vendus à l’enchère publique est publiée par la MRC d’Argenteuil.

Arrêt des procédures de la vente

Si le propriétaire désire arrêter les procédures de la vente, il doit faire parvenir son paiement, incluant les frais, au bureau de la MRC d’Argenteuil avant la date limite indiquée sur l’avis.

Les modes de paiement acceptés afin d’acquitter le solde sont:

Achat d’un immeuble

Lors de l’enchère publique, l’immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur. L’adjudicataire d’un immeuble doit payer le montant de son acquisition au moment de l’adjudication.

Les modes de paiements acceptés sont:

Renseignements

Josée Tardiff, directrice des finances
jtardiff@argenteuil.qc.ca | 450 562-2474, poste 2329

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