Consultez le site Argenteuil Économique de la MRC
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Consultez la section Aide financière de la page Arts, culture et patrimoine
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Suite à l’adoption du projet de loi no 47 Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités qui a été sanctionné à l’Assemblée nationale le 11 décembre 2019, le Fonds régions et ruralité (FRR) a été créé pour appuyer les MRC dans leur compétence en matière de développement local et régional.
Le Fonds régions et ruralité (FRR) se décline en quatre volets :
Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions
Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC
Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC
Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale
Pour plus d’information sur le FRR, consultez le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
Le volet 2 « Soutien à la compétencement local et régional des MRC de développement local et régional des MRC » découlant du Fonds régions et ruralité s’inscrit en continuité avec le Fonds de développement des territoires (FDT), dont l’entente est venue à échéance le 31 mars 2020.
Ainsi, la MRC d’Argenteuil et le MAMH ont officiellement ratifié le 31 mars 2020 l’entente relative au FRR – volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC.
Cette entente formelle avec le gouvernement du Québec met à la disposition de la MRC d’Argenteuil une enveloppe budgétaire de 1 345 647 $ pour l’année 2020-2021.
Conformément aux modalités spécifiées à l’article 26 de l’entente en vigueur, la MRC affecte le Fonds que lui délègue le MAMH au financement de toute mesure de développement locale et régionale portant notamment sur les objets suivants :
PRIORITÉS D’INTERVENTION
Conformément aux modalités spécifiées à l’article 18 de l’entente relative au Fonds régions et ruralité – Volet 2 – « Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC », la MRC d’Argenteuil a ciblé les priorités d’intervention sur lesquelles elle souhaite se concentrer en 2020-2021, au regard des enjeux qui sont importants pour l’ensemble de son territoire.
Conformément aux modalités spécifiées dans l’entente relative au FRR – Volet 2, la MRC d’Argenteuil doit adopter chaque année différentes politiques présentant les services, les mécanismes et les modalités lui permettant de remplir ses engagements.
POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER LES MILIEUX DE VIE
La Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie vise à assurer la mise en place de conditions favorables à la réflexion, à la mobilisation et à la réalisation d’initiatives porteuses et originales notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental. Elle vise par le fait même à soutenir le développement rural au sein de chaque communauté et sur l’ensemble du territoire de la MRC d’Argenteuil.
Consultez la Politique de soutien aux projets structurants de la MRC d’Argenteuil
POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
La Politique de soutien aux entreprises de la MRC d’Argenteuil s’engage à favoriser le développement économique, y compris la création et le maintien d’emplois dans les neuf municipalités locales de la MRC d’Argenteuil, et à participe à des alliances stratégiques stimulant la réalisation de projets structurants et durables à l’échelle du territoire.
Consultez la Politique de soutien aux entreprises de la MRC d’Argenteuil
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS
Conformément aux modalités spécifiées aux articles 37 à 48 de l’entente relative au FRR volet 2, la MRC d’Argenteuil doit produire et adopter annuellement un rapport d’activités afin de rendre compte de l’utilisation du Fonds auprès de sa population.
Le volet 4 comprend deux axes dont l’axe Vitalisation qui vise à soutenir davantage les territoires faisant face à des défis particuliers de vitalisation.
À cet effet, la MRC d’Argenteuil et le ministère des Affaires municipales et de l’habitation ont ratifié une entente de vitalisation le 28 septembre 2021. Cette entente formelle avec le gouvernement du Québec met à la disposition de la MRC d’Argenteuil une enveloppe budgétaire de 1 074 990 $ pour la période 2021-2025.
Les objectifs de cette entente visent à:
RAPPORT ANNUEL D’UTILISATION DES SOMMES
Conformément à l’article 5.16 de l’entente de vitalisation du FRR volet 4, la MRC d’Argenteuil doit produire et adopter annuellement un rapport d’utilisation des sommes, couvrant la période du 1er avril au 31 mars, afin de rendre compte de l’utilisation du Fonds auprès de sa population.
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS
Conformément aux modalités spécifiées à l’article 20 de l’entente relative au FDT, la MRC d’Argenteuil doit produire et adopter annuellement un rapport d’activités afin de rendre compte de l’utilisation du Fonds auprès de sa population.
