Pour consulter:
EST par les présentes donné par le soussigné, Éric Pelletier, directeur général et greffier-trésorier de la MRC d’Argenteuil, que le Règlement numéro 44-24-23, concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2024 de la MRC d’Argenteuil, est entré en vigueur le 12 décembre 2023.
Pour consulter:
EST par les présentes donné par le soussigné, Éric Pelletier, directeur général et greffier-trésorier de la MRC d’Argenteuil, que le Règlement numéro 68-32-23 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d’Argenteuil, afin notamment de modifier diverses dispositions et d’ajouter une mesure d’exception concernant la construction d’une nouvelle rue située à proximité d’un cours d’eau, a été approuvé par la ministre des Affaires municipales et qu’il est entré en vigueur le 1er décembre 2023.
Pour consulter:
EST par les présentes donné par le soussigné, Éric Pelletier, directeur général et greffier-trésorier de la MRC d’Argenteuil, que le Règlement numéro 112-23, relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble, est entré en vigueur le 7 août 2023.
Pour consulter:
EST par les présentes donné par Éric Pelletier, directeur général et greffier-trésorier de la MRC d’Argenteuil, que le règlement numéro 68-31-22 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC d’Argenteuil, afin d’autoriser les habitations multifamiliales à l’intérieur du périmètre d’urbanisation de Calumet dans Grenville-sur-la-Rouge, a été approuvé par la ministre des Affaires municipales et qu’il est entré en vigueur le 27 juin 2023.
Pour consulter:
En savoir plus sur la démarche participative du gouvernement du Québec
Objectifs: Recueillir les préoccupations et les propositions constructives en vue de développer sa vision d’un développement harmonieux de l’activité minière
EST par les présentes donné par Éric Pelletier, directeur général et greffier-trésorier de la MRC d’Argenteuil, que le Règlement numéro 110-23 portant sur la constitution du conseil régional du patrimoine de la MRC d’Argenteuil est entré en vigueur le 18 avril 2023.
Pour consulter:
EST par les présentes donné par monsieur Éric Pelletier, directeur général et greffier-trésorier par intérim de la MRC d’Argenteuil, que le règlement numéro 109-22 visant à régir les constructions liées aux activités d’aquaculture sur une partie du territoire, a été approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et qu’il est entré en vigueur le 10 mars 2023.
Pour consulter:
EST par les présentes donné par monsieur Éric Pelletier, directeur général et greffier-trésorier par intérim de la MRC d’Argenteuil, que le règlement numéro 108-22 interdisant la démolition de bâtiments datant d’avant 1940 ou identifiés à l’inventaire du patrimoine bâti la MRC d’Argenteuil réalisé en 2008, a été approuvé par la ministre des Affaires municipales et qu’il est entré en vigueur le 12 décembre 2022.
Pour consulter:
EST par les présentes donné par monsieur Éric Pelletier, directeur général et greffier-trésorier par intérim de la MRC d’Argenteuil, que le règlement régional numéro 107-22 sur la gestion des contraintes naturelles et anthropiques a été approuvé par la ministre des Affaires municipales et qu’il est entré en vigueur le 22 décembre 2022.
Pour consulter:
EST par les présentes donné par le soussigné, Éric Pelletier, directeur général et greffier-trésorier par intérim de la MRC d’Argenteuil, que le Règlement numéro 44-23-22, concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2023 de la MRC d’Argenteuil, est entré en vigueur le 17 janvier 2023.
Pour consulter:
EST par les présentes donné par monsieur Éric Pelletier, directeur général adjoint de la MRC d’Argenteuil, que le Règlement numéro 105-22, remplaçant le règlement numéro 37-97 et ses amendements concernant le traitement des membres du conseil de la MRC d’Argenteuil, est entré en vigueur le 16 mars 2022.
Pour consulter:
EST par les présentes donné par monsieur Éric Pelletier, directeur général adjoint de la MRC d’Argenteuil, que le règlement numéro 44-22-21 concernant la répartition des dépenses quotes-parts, afférentes à l’exercice financier 2022 de la MRC d’Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC, a été approuvé par les neuf (9) municipalités constituantes de la MRC d’Argenteuil et qu’il est entré en vigueur le 17 février 2022.
Pour consulter:
EST par les présentes donné par monsieur Marc Carrière, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d’Argenteuil, que les règlements suivants sont entrés en vigueur le 21 décembre 2021 :
EST par les présentes donné par monsieur Marc Carrière, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d’Argenteuil, que le Règlement numéro 100-1-21 modifiant le règlement numéro 100-20 relatif à la gestion contractuelle, suite à l’adoption du projet de loi numéro 67 de manière à y inclure des mesures favorisant les biens et services québécois ainsi que les fournisseurs, assureurs et entrepreneurs qui ont un établissement au Québec, est entré en vigueur le 21 septembre 2021.
Règlement 33-2-21 | Entrée en vigueur le 21 décembre 2021
Modifiant le règlement numéros 33-97 et abrogeant le règlement numéro 33-1-14 sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière
Règlement 37-7-18 | Entrée en vigueur le 4 janvier 2019
Remplaçant le règlement numéro 37-6-15 concernant le traitement des membres du conseil de la MRC d’Argenteuil
Règlement 44-23-22 | Entrée en vigueur le 17 janvier 2023
Concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2023 de la MRC d’Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC
Règlement 44-24-23 | Entrée en vigueur le 12 décembre 2023
Concernant la répartition des dépenses quotes-parts, afférentes à l’exercice financier 2024, pour les municipalités locales de la MRC d’Argenteuil
Règlement 95-19 | Entrée en vigueur le 9 avril 2019
Visant à fixer la date pour la tenue de la vente des immeubles à défaut de paiement de taxes
Règlement 99-19 | Entrée en vigueur le 8 novembre 2019
Déclaration de compétence relativement au domaine du logement social
Règlement 100-20 | Entrée en vigueur le 19 juin 2020
Relatif à la gestion contractuelle
Règlement 100-1-21 | Entrée en vigueur le 21 septembre 2021
Modifiant le règlement numéro 100-20 relatif à la gestion contractuelle, suite à l’adoption du projet de loi numéro 67 de manière à y inclure des mesures favorisant les biens et services québécois ainsi que les fournisseurs, assureurs et entrepreneurs qui ont un établissement au Québec
Règlement 101-20 | Entrée en vigueur le 19 mars 2021
Décrétant une dépense maximale de 700 000 $ et un emprunt maximal de 700 000 $ pour des travaux de remplacement du quai, des escaliers, de la rampe d’accès, des fenêtres dans le bureau du chef de gare, divers travaux de rejointoiement, des travaux de drainage et des travaux de peinture aux portes extérieures, fenêtres et corniches, à la gare historique de la MRC d’Argenteuil du 540, rue Berry
Règlement 101-1-21 | Entrée en vigueur à venir
Modifiant le règlement d’emprunt numéro 101-20, dans le but de majorer de 300 000 $ le montant emprunté pour la réalisation des travaux de remplacement du quai, des escaliers, de la rampe d’accès, du remplacement des fenêtres dans le bureau du chef de gare, de travaux de drainage et de divers travaux de rejointoiement et de peinture aux portes extérieures, fenêtres et corniches, à la gare historique de la MRC d’Argenteuil du 540, rue Berry
Règlement 105-22 | Entrée en vigueur le 16 mars 2022
Remplaçant le règlement numéro 37-97 et ses amendements concernant le traitement des membres du conseil de la MRC d’Argenteuil
Règlement 112-23 | Entrée en vigueur à venir
Règlement numéro 112-23 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble
Agriculture
Règlement 88-16 | Entré en vigueur le 6 octobre 2016
Remplaçant le règlement numéro 34-97 portant sur l’institution du comité consultatif agricole de la MRC d’Argenteuil (codification administrative)
Règlement de contrôle intérimaire 109-22 | Entré en vigueur le 10 mars 2023
Visant à régir les constructions liées aux activités d’aquaculture sur une partie du territoire
Contraintes naturelles et anthropiques
Règlement régional 107-22 | Entré en vigueur le 22 décembre 2022
Portant sur la gestion des contraintes naturelles et anthropiques
Règlement régional 107-1-24 | Entrée en vigueur à venir
Portant sur la gestion des contraintes naturelles et anthropiques
Cours d’eau
Règlement 55-1-06 | Entré en vigueur le 25 août 2006
Portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables (codification administrative)
Règlement 82-15 | Entré en vigueur le 1er juin 2015
Abrogeant et remplaçant le règlement numéro 78-13 et son amendement, régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC d’Argenteuil, (codification administrative)
Règlement de contrôle intérimaire 96-19 | Entrée en vigueur à venir
Régissant certains travaux visant les bâtiments principaux localisés dans la zone inondable de grand courant (récurrence 0-20 ans) de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil
Droit payable des exploitants de carrières et sablières
Règlement 72-11 | Entrée en vigueur le 27 mai 2011
Concernant la constitution d’un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques (codification administrative)
Règlement 72-3-21 | Entrée en vigueur le 21 décembre 2021
Modifiant le règlement numéro 72-11 et ses amendements, concernant la constitution d’un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques, en vertu du projet de loi 82 (loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale), en fonction des redevances d’exploitation des carrières et sablières
Foresterie
Règlement 56-06 | Entré en vigueur le 23 juillet 2006
Règlement régional de la Municipalité régionale de Comté d’Argenteuil relatif à l’abattage d’arbres
Règlement 56-1-09 | Entré en vigueur le 2 novembre 2009
Règlement modifiant le règlement régional numéro 56-06 relatif à l’abattage d’arbres afin d’apporter diverses modifications
Gestion des matières résiduelles
Règlement 111-23 | Entré en vigueur le 14 juin 2023
Édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 (article 53.17 de la LQE)
Patrimoine
Règlement de contrôle intérimaire 108-22 | Entré en vigueur le 12 décembre 2022
Interdisant la démolition de bâtiments datant d’avant 1940 ou identifiés à l’inventaire du patrimoine bâti la MRC d’Argenteuil réalisé en 2008
Règlement numéro 110-23 | Entré en vigueur le 18 avril 2023
Portant sur la constitution du conseil régional du patrimoine de la MRC d’Argenteuil
Récréotourisme
Règlement de contrôle intérimaire 91-17 | Entré en vigueur le 17 mai 2017
Visant les secteurs prioritaires d’activités récréotouristiques sur une partie du territoire de la MRC d’Argenteuil
Schéma d’aménagement et de développement révisé
Règlement 68-09 | Entré en vigueur le 1er juin 2009
Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC d’Argenteuil (codification administrative)
Règlement 44-18-17 | Entré en vigueur le 17 mai 2018
Concernant la répartition des dépenses quotes-parts, afférentes à l’exercice financier 2018, pour les municipalités locales de la MRC d’Argenteuil
Règlement 44-19-18 | Entré en vigueur le 17 janvier 2019
Concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2019, pour les municipalités locales de la MRC d’Argenteuil
Règlement 44-20-19 | Entré en vigueur le 28 février 2020
Concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2020 de la MRC d’Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC
Règlement 44-21-20 | Entré en vigueur le 18 janvier 2021
Concernant la répartition des dépenses quotes-parts, afférentes à l’exercice financier 2021, pour les municipalités locales de la MRC d’Argenteuil
Règlement 44-22-21 | Entré en vigueur le 17 février 2022
Concernant la répartition des dépenses quotes-parts, afférentes à l’exercice financier 2022, pour les municipalités locales de la MRC d’Argenteuil
Règlement 44-23-22 | Entré en vigueur le 17 janvier 2023
Concernant la répartition des dépenses quotes-parts, afférentes à l’exercice financier 2023, pour les municipalités locales de la MRC d’Argenteuil
Règlement 44-24-23 | Entré en vigueur le 12 décembre 2023
Concernant la répartition des dépenses quotes-parts, afférentes à l’exercice financier 2024, pour les municipalités locales de la MRC d’Argenteuil
Règlement d’emprunt 94-18 | Entrée en vigueur à venir
Abrogeant le règlement numéro 92-18 et décrétant une dépense de 11 718 710 $ et un emprunt de 2 414 000 $ pour desservir une partie de la population de son territoire en service Internet haute vitesse par fibre optique
Règlement 84-1-18 | Entré en vigueur le 17 juillet 2018
Modifiant le règlement 84-15 afin d’établir un nouvel horaire et un nouvel itinéraire pour le circuit du Carrefour Argenteuil
