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Avis publics et règlements

Avis publics

Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement de contrôle intérimaire visant à interdire l'usage aquaculture sur une partie du territoire - effet de gel
Consultation publique écrite du 15 juillet au 1er août 2021, 16 h dans le cadre du rojet de règlement numéro 68-28-21, modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d’Argenteuil, visant notamment à modifier les dispositions applicables aux secteurs de restriction au développement (projets résidentiels de faible envergure)
Entrée en vigueur du règlement numéro 68-26-21

EST par les présentes donné par le soussigné, Marc Carrière, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d’Argenteuil, que le règlement numéro 68-26-21 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d’Argenteuil, afin d’autoriser une dérogation aux dispositions sur les zones inondables de la rivière des Outaouais, pour l’aménagement d’une section de piste cyclable en site propre, dans le village de Grenville, et de modifier certaines dispositions quant aux héronnières, a été approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et qu’il est entré en vigueur le 26 mai 2021.EST par les présentes donné par le soussigné, Marc Carrière, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d’Argenteuil, que le règlement numéro 68-26-21 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d’Argenteuil, afin d’autoriser une dérogation aux dispositions sur les zones inondables de la rivière des Outaouais, pour l’aménagement d’une section de piste cyclable en site propre, dans le village de Grenville, et de modifier certaines dispositions quant aux héronnières, a été approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et qu’il est entré en vigueur le 26 mai 2021.

Consultez le règlement 68-26-21

Règlements

Administratifs

Règlement 37-7-18 | Entré en vigueur le 4 janvier 2019

Remplaçant le règlement numéro 37-6-15 concernant le traitement des membres du conseil de la MRC d’Argenteuil

Règlement 95-19 | Entrée en vigueur à venir

Visant à fixer la date pour la tenue de la vente des immeubles à défaut de paiement de taxes

Règlement 99-19 | Entrée en vigueur à venir

Déclaration de compétence relativement au domaine du logement social

Règlement 100-20 | Entrée en vigueur à venir

Relatif à la gestion contractuelle

Projet de règlement 100-1-21 | Entrée en vigueur à venir

Modifiant le règlement numéro 100-20 relatif à la gestion contractuelle, suite à l’adoption du projet de loi numéro 67 de manière à y inclure des mesures favorisant les biens et services québécois ainsi que les fournisseurs, assureurs et entrepreneurs qui ont un établissement au Québec

Aménagement du territoire

Agriculture

Règlement de contrôle intérimaire de remplacement 81-15

Régissant notamment l’implantation de résidences dans la zone agricole (codification administrative)

Règlement 88-16 | Entré en vigueur le 6 octobre 2016

Remplaçant le règlement numéro 34-97 portant sur l’institution du comité consultatif agricole de la MRC d’Argenteuil (codification administrative)

Cours d’eau

Règlement 55-1-06 | Entré en vigueur le 25 août 2006

Portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables (codification administrative)

Règlement 82-15 | Entré en vigueur le 1er juin 2015

Abrogeant et remplaçant le règlement numéro 78-13 et son amendement, régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC d’Argenteuil, (codification administrative)

Règlement de contrôle intérimaire 96-19 | Entrée en vigueur à venir

Régissant certains travaux visant les bâtiments principaux localisés dans la zone inondable de grand courant (récurrence 0-20 ans) de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil

Résolution de contrôle intérimaire numéro 19-04-168 régissant certains travaux visant les bâtiments principaux localisés dans la zone inondable de récurrence 0-20 ans de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil

Droit payable des exploitants de carrières et sablières

Règlement 72-11 | Entré en vigueur le 27 mai 2011

Concernant la constitution d’un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques (codification administrative)

Foresterie

Règlement 56-06 | Entré en vigueur le 23 juillet 2006

Règlement régional de la Municipalité régionale de Comté d’Argenteuil relatif à l’abattage d’arbres (codification administrative)

Gestion des matières résiduelles

Règlement 89-16 | Entré en vigueur le 11 novembre 2016

Édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 (article 53.18 de la LQE)

Récréotourisme

Règlement de contrôle intérimaire 91-17 | Entré en vigueur le 17 mai 2017

Visant les secteurs prioritaires d’activités récréotouristiques sur une partie du territoire de la MRC d’Argenteuil

Schéma d’aménagement et de développement révisé

Règlement 68-09 | Entré en vigueur le 1er juin 2009

Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC d’Argenteuil (codification administrative)

Projet de règlement 68-23-19 | Entrée en vigueur à venir

Modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d’Argenteuil, visant notamment à modifier les dispositions applicables aux secteurs prioritaires d’aménagement hors périmètre d’urbanisation (secteurs de restriction au développement)

Projet de règlement 68-24-20 | Entrée en vigueur à venir

Modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d’Argenteuil, afin de délimiter tout territoire incompatible avec l’activité minière

Projet de règlement numéro 68-27-21 | Entrée en vigueur à venir

Modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d’Argenteuil, afin de modifier diverses dispositions, notamment l’ajout des usages « carrière et sablière non commerciale » dans l’affectation rurale et l’ajustement des limites d’affectation urbaine locale de Brownsburg-Chatham et Gore

Projet de règlement numéro 68-28-21 | Entrée en vigueur à venir

Modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d’Argenteuil, visant notamment à modifier les dispositions applicables aux secteurs de restriction au développement (projets résidentiels de faible envergure)

Budget

Règlement 44-18-17 | Entré en vigueur le 17 mai 2018

Concernant la répartition des dépenses quotes-parts, afférentes à l’exercice financier 2018, pour les municipalités locales de la MRC d’Argenteuil

Règlement 44-19-18 | Entré en vigueur le 17 janvier 2019

Concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2019, pour les municipalités locales de la MRC d’Argenteuil

Règlement 44-20-19 | Entré en vigueur le 28 février 2020

Concernant la répartition des dépenses quotes-parts afférentes à l’exercice financier 2020 de la MRC d’Argenteuil, pour les municipalités locales de la MRC

Règlement 44-21-20 | Entré en vigueur le 18 janvier 2021

Concernant la répartition des dépenses quotes-parts, afférentes à l’exercice financier 2021, pour les municipalités locales de la MRC d’Argenteuil

Emprunts

Règlement d’emprunt 94-18 | Entrée en vigueur à venir

Abrogeant le règlement numéro 92-18 et décrétant une dépense de 11 718 710 $ et un emprunt de 2 414 000 $ pour desservir une partie de la population de son territoire en service Internet haute vitesse par fibre optique

Transports

Règlement 84-1-18 | Entré en vigueur le 17 juillet 2018

Modifiant le règlement 84-15 afin d’établir un nouvel horaire et un nouvel itinéraire pour le circuit du Carrefour Argenteuil

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