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La MRC d’Argenteuil et Fibre Argenteuil inc. déposent un mémoire conjoint au CRTC en vue d’améliorer la règlementation entourant l’accès aux poteaux

22 décembre 2020

Le 18 décembre 2020, la MRC d’Argenteuil a déposé, conjointement avec Fibre Argenteuil inc., un second mémoire en moins de huit mois, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ce mémoire vise à formuler des recommandations afin de guider le CRTC dans ses réflexions quant aux mesures règlementaires à mettre en place pour améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes. La mise en place des recommandations figurant dans ce mémoire permettrait sans aucun doute d’atteindre l’objectif commun partagé avec les gouvernements du Canada et du Québec, soit de brancher, dans les meilleurs délais, l’ensemble des Canadiens et des Québécois.

Rappelons que le 7 mai 2020, la MRC d’Argenteuil déposait un mémoire visant à saisir le CRTC de la situation vécue dans le cadre de son déploiement d’un réseau de fibre optique sur son territoire. Hautement préoccupé par l’enjeu de l’accès à une connectivité Internet adéquate et poussé par l’urgence d’agir due notamment au contexte de la crise sanitaire de la COVID-19, le conseil de la MRC d’Argenteuil demandait alors aux gouvernements du Canada et du Québec ainsi qu’au CRTC d’exercer une pression immédiate sur les gestionnaires et propriétaires des structures de soutènement afin d’accélérer la réalisation de ce projet, jugé essentiel plus que jamais.

« La MRC d’Argenteuil souhaite remercier le CRTC de donner suite à l’Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux, d’une part en reconnaissant les problématiques liées à l’accès aux structures de soutènement et d’autre part en exprimant sa volonté de modifier les mesures règlementaires encadrant les propriétaires de ces infrastructures », de déclarer le préfet, monsieur Scott Pearce.

« Nous croyons fermement que des mesures règlementaires doivent être mises en place rapidement afin d’encadrer les propriétaires des structures de soutènement. Les recommandations formulées dans le mémoire peuvent être mises en application rapidement et très certainement accélérer les déploiements actuels et futurs d’Internet haute vitesse par fibre optique » d’ajouter le président de Fibre Argenteuil inc, monsieur Benoît St-Jacques.

Le mémoire

Dans ce mémoire, la MRC d’Argenteuil et Fibre Argenteuil inc. formulent 13 recommandations et proposent des pistes de solutions au CRTC. Ces recommandations et pistes de solutions concernent les tarifs des structures de soutènement, les travaux de préparation, la capacité de réserve et les accords d’utilisation conjointe des structures. Le mémoire est actuellement disponible en ligne, sur les sites Internet de la MRC au argenteuil.qc.ca, de Fibre Argenteuil inc. au fibreargenteuil.ca et du CRTC au services.crtc.gc.ca.

Depuis un bon moment déjà, la MRC d’Argenteuil dénonce avec vigueur la problématique d’accès et d’obtention des permis et multiplie à cet effet les actions auprès des différentes instances afin de remédier rapidement à la situation. Le dépôt de ce mémoire s’ajoute aux nombreuses actions déjà posées, qui comprennent notamment des représentations politiques, la saisie d’opportunités médiatiques et la production de documents de cas de figure et solutions, en collaboration avec d’autres MRC.

Consultez le mémoire

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