La MRC d’Argenteuil joint sa voix à celles de plusieurs homologues et organismes, dont la MRC de Papineau, afin de demander au gouvernement du Québec d’adapter les critères édictés dans les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) sur les mines. La MRC d’Argenteuil estime que ces critères ne répondent pas à la réalité des milieux, notamment en ce qui concerne la protection de la biodiversité et la préservation de l’environnement.
C’est en 2016 que le gouvernement du Québec a octroyé aux MRC la possibilité d’interdire de nouveaux sites d’exploration et d’exploitation minière à l’intérieur des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) délimités dans leur schéma d’aménagement et de développement. Toutefois, ce pouvoir accordé aux MRC est balisé par des OGAT très précises et limite grandement les MRC dans leur rôle fondamental de planification en aménagement du territoire. La MRC d’Argenteuil a pour sa part initié ce processus d’identification en 2017 et a soumis une première proposition à l’automne 2020, qui fut rejetée par le gouvernement du Québec en janvier 2021.
Cette proposition tenait pourtant compte des préoccupations de la population, des organisations et des acteurs présents sur son territoire qui se sentaient concernés par l’activité minière. En effet, de manière proactive, la MRC a tenu en décembre 2019 deux forums de consultation en collaboration avec l’Institut du Nouveau Monde, un organisme indépendant mandaté par la MRC. L’objectif était de se questionner collectivement sur les critères gouvernementaux d’identification des TIAM en lien avec les particularités du territoire d’Argenteuil. Près de 90 citoyens et citoyennes et représentants d’organisations ont pris part à cet exercice, et leurs idées et suggestions ont été colligées à l’intérieur d’un rapport rendu public en juin 2020.
Ces deux forums, combinés à une consultation écrite, ont fait ressortir les insatisfactions de la population argenteuilloise quant aux critères établis par le gouvernement du Québec auxquels les MRC doivent se conformer. Le fait de ne pas avoir consulté les citoyens initialement dans la définition de ces critères, en plus de la méconnaissance des réalités du milieu par ces instances gouvernementales font partie des principaux reproches exprimés par les citoyens et citoyennes d’Argenteuil.
À l’instar de ses citoyens et citoyennes, la MRC déplore que les critères de détermination des TIAM du gouvernement ne considèrent pas ou très peu l’environnement, comme la biodiversité, les milieux humides, les cours d’eau et les paysages, alors qu’il devrait se situer au centre de ses préoccupations.
« Les forums de consultation nous ont permis de mieux mesurer l’acceptabilité sociale des critères définis par le gouvernement du Québec en plus d’enrichir la réflexion du conseil dans cet exercice. Force est de constater que d’importantes préoccupations ressortent et nous amènent ainsi à demander la souplesse requise pour viser une acceptabilité sociale pour l’utilisation du territoire », d’affirmer le préfet de la MRC d’Argenteuil, monsieur Scott Pearce.
La MRC d’Argenteuil et plusieurs autres au Québec se butent actuellement au processus rigide et imposé par le gouvernement du Québec. À ce jour, près de 20 instances municipales et organismes ont appuyé la démarche de représentation entreprise par la MRC de Papineau auprès du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), dans le but d’adapter les critères à la réalité des milieux et aux préoccupations de la population.