L’aménagement du territoire à la MRC d’Argenteuil se veut avant tout durable, et ce, afin d’agir directement sur la qualité et la vitalité du milieu.
Nous bénéficions d’un milieu de vie attrayant et accueillant. Puisque le développement s’intensifie, la MRC souhaite l’orienter vers une occupation dynamique et harmonieuse des territoires urbains, ruraux, agricoles et forestiers existants.
La MRC a orienté sa planification stratégique de façon à se positionner comme chef de file en aménagement durable du territoire et de la protection de l’environnement. Elle adopte une approche de prévention, de protection et de mise en valeur de son territoire. Pour ce faire, la MRC encourage et soutient les bonnes pratiques et continue à innover dans le domaine de l’aménagement durable du territoire :
Le schéma d’aménagement et de développement révisé est prescrit par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et vise à :
Le schéma de la MRC d’Argenteuil est entré en vigueur le 1er juin 2009. Depuis, les municipalités locales ont révisé ou modifié leurs plans et règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, émission des permis et certificats) dans le but de se conformer au nouveau cadre d’aménagement régional.
Consultez la cartographie du schéma d’aménagement et de développement révisé (incluant les cartes provenant des règlements de modification)
Certaines dispositions contenues dans le schéma d’aménagement et de développement révisé se doivent, pour diverses raisons (sécurité publique, protection de l’environnement, etc.), être applicables dans les plus brefs délais, sans attendre que les règlements d’urbanisme des municipalités locales soient modifiés.
L’outil privilégié dans ces situations est le règlement de contrôle intérimaire (RCI). La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.A.U.) accorde au conseil de la MRC le pouvoir, via le RCI, d’interdire les nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions, les demandes d’opérations cadastrales et les morcellements de lots faits par aliénation, jusqu’à ce que les dispositions contenues dans le RCI le soient également dans la règlementation d’urbanisme des municipalités locales.
Règlement de contrôle intérimaire 108-22 | Entré en vigueur le 12 décembre 2022
Interdisant la démolition de bâtiments datant d’avant 1940 ou identifiés à l’inventaire du patrimoine bâti la MRC d’Argenteuil réalisé en 2008
Règlement de contrôle intérimaire 109-22 | Entré en vigueur le 10 mars 2023
Visant à régir les constructions liées aux activités d’aquaculture sur une partie du territoire
Service de l’aménagement du territoire
amenagement@argenteuil.qc.ca | 450 562-2474, poste 2315
