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Milieux humides et hydriques

Définition

Qu'est-ce qu'un milieu humide?

Les milieux humides sont les marais, les marécages, les tourbières et les étangs. Ils peuvent être d’origine naturelle ou anthropique (créé par l’homme). Ils sont recouverts d’eau de façon permanente ou temporaire. Les fossés ne sont pas considérés comme des milieux humides.

Cartographie détaillée des milieux humides

En 2016, l’organisme de bassin versant Abrinord, en collaboration avec les MRC de son territoire dont la MRC d’Argenteuil, a rendu possible le projet de cartographie détaillée des milieux humides réalisé par Canards Illimités Canada. Cette initiative visait ultimement à améliorer la protection, la restauration et la gestion des milieux humides. En fournissant une information précise et à jour sur la localisation, la classe et l’état des milieux humides présents sur le territoire, elle permet d’identifier les milieux humides qui nécessitent une protection accrue, ou encore, des travaux de restauration. Elle représente donc un outil et une base d’information importante pour soutenir les décideurs et intervenants concernés par l’aménagement du territoire.

Aujourd’hui, des analyses spatiales peuvent être réalisées à partir des données fournies par cette cartographie, permettant ainsi d’élaborer des stratégies de conservation et de développement intégrées. À long terme, le fait de pouvoir suivre l’évolution de l’état des milieux humides permettra aux intervenants de mesurer l’efficacité des initiatives.

Obtenez plus d’information sur le projet d’Abrinord ou consultez la cartographie interactive

 

Avez-vous un milieu humide sur votre propriété ?

Pour le savoir, consultez la plateforme dédiée au Plan régional des milieux humides et hydriques d’Argenteuil

Définition

Qu'est-ce qu'un milieu hydrique?

Les milieux hydriques sont les lacs et les cours d’eau, y compris l’estuaire et le golfe du St-Laurent. Ils peuvent être d’origine naturelle ou anthropique (créé par l’homme). L’eau recouvre les milieux hydriques la majorité du temps. Ils peuvent aussi être temporairement asséchés. Ils sont alors appelés cours d’eau à débit intermittent.

Cours d’eau

Pour des informations sur la localisation ou l’état des cours d’eau et rivières sur le territoire de la MRC d’Argenteuil, veuillez vous référer à la plateforme dédiée au Plan régional des milieux humides et hydriques d’Argenteuil.

 

Lacs

Pour des informations sur la localisation ou l’état des lacs sur le territoire de la MRC d’Argenteuil, veuillez vous référez à la plateforme dédiée au Plan régional des milieux humides et hydriques d’Argenteuil.

Vous pouvez également consulter la section sur les Espèces aquatiques envahissantes.

Lois et règlements sur les milieux humides et hydriques

Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 132, intitulé Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Afin de freiner la perte de milieux humides et hydriques au Québec et de viser des gains nets en la matière, le principe d’aucune perte nette est placé au cœur de la Loi.

Loi sur la qualité de l'environnement

Certaines interventions portant atteinte aux milieux humides et hydriques nécessitent une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).  Voir section V.1 du chapitre IV du titre I de la LQE .

Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques

Ce règlement précise les mesures liées à la compensation des pertes de milieux humides et hydriques, afin d’assurer leur conservation et leur utilisation durable, tout en permettant un développement économique respectueux de l’environnement. Il porte sur les activités qui nécessitent une autorisation environnementale, soit celles qui présentent un niveau de risque environnemental modéré.

Consultez le règlement

Pour voir les valeurs de compensation dans Argenteuil par municipalité, voir l’annexe IV du règlement.

Interventions dans un milieu humide de la MRC d'Argenteuil

Le document complémentaire au schéma d’aménagement aux articles 45 à 45.5 de la MRC d’Argenteuil spécifie ce qui est permis ou non de faire dans les milieux humides sur le territoire.

  • Actuellement, aucune intervention n’est permise dans les milieux humides situés à l’extérieur des périmètres urbains (article 45.2);
  • Une bande de protection de 15 mètres autour d’un milieu humide est également exigée sur tout le territoire de la MRC (article 45.4);
  • Pour les nouvelles constructions, une délimitation du milieu humide doit être réalisée par un biologiste compétent en la matière. Cette limite doit ensuite être arpenté par un arpenteur (article 108.1);
  • Dans le cas des secteurs prioritaires à l’aménagement en dehors des périmètres urbains, des normes spécifiques quant au contenu d’une caractérisation écologique pour que celle-ci soit considérée recevable sont spécifiées à l’article 108.1.

Pour plus d’information, veuillez vous référer à votre municipalité locale.

Intervention dans un milieu hydrique de la MRC d'Argenteuil

Cours d’eau
Pour la règlementation quant aux cours d’eau, consultez la page Gestion des cours d’eau.

Lacs
Pour la règlementation concernant les interventions que vous pouvez faire à proximité ou dans les lacs du territoire, communiquez avec votre municipalité locale.

Renseignements

Stéphanie Morin, gestionnaire des cours d’eau
smorin@argenteuil.qc.ca | 450 562-2474, poste 2303

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